Union de Quartiers Buclos Grand-Pré - Meylan |
Règlement intérieurTexte officiel imprimable (PDF): Préambule :Les Jardins Familiaux de Buclos Grand-Pré ont été créés en 1985. Ils s'étendent sur une surface de 4000 m2 et sont composés d'environ 70 parcelles.
TITRE I : CONDITIONS DE LOCATIONARTICLE I : ATTRIBUTION DES JARDINS I.1 Attribution initiale en 1985 Le terrain où sont implantés les Jardins Familiaux de Grand-Pré appartient à l'Université de Grenoble. Ce terrain situé à Meylan au lieu-dit La Serve, cadastré L n°355 pour partie, présente une surface d'environ 4000 m2 . Il est "prêté" par Université à la Mairie de Meylan qui l'a elle-même mis à disposition de l'UQBGP, pour l’établissement de Jardins Familiaux, par une convention signée entre les deux parties le 22 janvier 1986. Dans cette convention, il est précisé que :
Les initiateurs du projet, qui avaient dû quitter leurs jardins suite à l'aménagement du quartier des Béalières, disposaient à l’origine de surfaces variables (50 à 275m2) . Au fur et à mesure du départ de ces jardiniers ces surfaces sont partagées en parcelles standard de 50 m2. ''' I.2 Attribution annuelle des parcelles libérées ou reprises''' Les conditions de location sont :
Les parcelles nouvellement disponibles sont proposées aux demandeurs de la liste d’attente, par tirage au sort, en suivant l'ordre chronologique d'inscription sur cette liste. L'attribution des parcelles se fait lors de la réunion annuelle des Jardins Familiaux. La présence à cette réunion est obligatoire. Elle est indispensable pour prendre connaissance du fonctionnement général de l’activité. Cas particulier : en cas d'abandon précoce d’une parcelle, en cours d'année, celle-çi pourra être proposée au premier demandeur de la liste d’attente, afin d'assurer immédiatement son entretien. Après l'attribution de leur parcelle, les jardiniers ne peuvent pas en demander le changement les années suivantes pour un quelconque motif, (ombre, qualité du sol, éloignement des points d'eau, incompatibilité de voisinage…). Seuls les jardiniers qui se sont vus attribuer initialement une parcelle de 25m2, restent prioritaires les années suivantes pour obtenir une parcelle standard de 50m2. L’attribution de surfaces de 25m2 est limitée car celà complique la gestion des parcelles et des placards à outils. ARTICLE 2 : LOCATION La location d’un jardin comprend :
ARTICLE 3 : DURÉE La location est consentie pour une durée d’une année à effet de la date de la réunion annuelle des Jardins Familiaux qui se tient ordinairement à la mi-octobre. Cette date tient compte des avantages d’une préparation à l’automne du sol fortement argileux. La location est renouvelable annuellement. Exceptionnellement une parcelle abandonnée précocement pourra être réattribuée en cours d'exercice. ARTICLE 4 : LOYER ET EAU D’ARROSAGE La location d'une parcelle est consentie moyennant l'adhésion à l'UQBGP et l’acquittement d'une cotisation couvrant les frais de fonctionnement des Jardins Familiaux : location, consommation d'eau, achats et réparations d’outils, fournitures diverses. Le montant de cette cotisation (hors adhésion à l'UQBGP) est proportionnel à la surface cultivée. Il est fixé et perçu lors de la réunion annuelle. Le non règlement au 31 octobre entraînera le retrait de la parcelle. ARTICLE 5 : COMMISSION JARDIN Une Commission de plusieurs membres assure le bon fonctionnement de l'activité : comptabilité, gestion de la liste d'attente, attribution des parcelles disponibles, surveillance du bon entretien des parcelles individuelles et des allées qui les bordent, respect du Règlement Intérieur, entretien des parties collectives (abri à outils, massifs, arbustes décoratifs, haies, pelouse, bacs à compost collectifs) et représentation des jardiniers au sein du Conseil d'Administration de l'Union de Quartiers Buclos Grand-Pré. Cette commission est élue lors de la réunion annuelle des Jardins. TITRE II : OBLIGATIONS ET INTERDICTIONSARTICLE 6 : ENTRETIEN Compte tenu de l’emplacement des jardins au milieu d’une zone urbanisée, il est recommandé à tous les jardiniers de soigner la tenue de leur parcelle, de l’agrémenter par des plantations ornementales et d’éviter toutes nuisances pouvant gêner le voisinage et la qualité de l’environnement. Le bénéficiaire s’oblige à :
Les conséquences d’un manque de surveillance et d’entretien courant, seraient à la charge du bénéficiaire.
ARTICLE 7 : AIDANTS Le locataire ne peut sous-louer, ou remettre tout ou partie de sa parcelle à un autre utilisateur. Par contre, il est admis qu'un jardinier "titulaire" se fasse aider par une tierce personne (ne dépendant pas directement de sa famille). Si cette aide est régulière, il sera demandé à "l'aidant" de s'acquitter de l'adhésion à l'UQBGP, notamment pour des raisons d'assurance. Le statut d'aidant ne procure aucune priorité d'attribution de parcelle en cas de démission du jardinier titulaire. ARTICLE 8 : AMÉNAGEMENTS La parcelle mise à disposition des utilisateurs est aménagée en Jardin Familial. Elle ne pourra subir aucune modification quant à sa destination, sous peine de retrait. Il est notamment interdit d’y aménager toute construction démontable ou non, en particulier, les équipements suivants :
Exceptions à ces interdictions :
ARTICLE 9 : ARROSAGE
Seul l'arrosage manuel à l'arrosoir ou au seau est autorisé, toute installation d’arrosage et tout branchement de tuyaux sur les points d’eau collectifs sont interdits.
ARTICLE 10 : TRAVAUX COLLECTIFS Chaque jardinier est tenu de participer à la demi-journée de travaux collectifs organisée chaque année vers la fin novembre afin d'effectuer les tâches suivantes : taille de la haie champêtre de périphérie (environ 300 m linéaires), évacuation des déchets de taille ainsi que des branchages accumulés toute l'année, brassage du compost collectif, épandage éventuel de copeaux de bois (résidus de taille d'arbres) dans les allées, entretien général du matériel et de l'abri à outils. ARTICLE 11 : CIRCULATION, DIVAGATION DES ANIMAUX La circulation des véhicules, y compris des cycles, est interdite dans les allées. Les chiens et chats introduits dans l’enceinte des jardins seront tenus en laisse et attachés. ARTICLE 12 : BRUIT Pour respecter la tranquillité des jardiniers, l’emploi de motoculteurs est interdit. Pour l'entretien des parties collectives, les engins de jardinage à moteur (débroussailleuse, tondeuse à gazon, tronçonneuse) peuvent être utilisés par les membres de la Commission Jardin, pendant les horaires autorisés par les arrêtés municipaux en vigueur (tous les jours de 9 à 12 heures et de 15 à 19 heures sauf les dimanches et jours fériés seulement de 10 à 12 heures). D’une manière générale, toute manifestation bruyante est interdite (transistor, pique nique, réunion tapageuse ...). ARTICLE 13 : FEUX ET DÉTRITUS, COMPOSTAGE Comme sur l'ensemble du territoire, le brûlage des déchets végétaux est interdit. Les détritus végétaux herbacés et non ligneux sont soigneusement triés et entassés dans les bacs à compost. Les végétaux ligneux tels que branchages de gros calibres, tailles d’arbustes (fruits rouges, rosiers…), ne doivent pas être mélangés aux déchets précédents car leur vitesse de compostage est très lente. Ils sont triés et entreposés uniquement dans le silo réservé à cet effet à l'arrière des bacs collectifs à compost. Les cailloux sont stockés sur une aire distincte, le long et à l'Est de l'abri à outils. Les autres détritus (plastiques, papiers, métaux, ficelles,...) sont recueillis dans une poubelle située dans l'abri à outils. Ces détritus ne doivent en aucun cas être jetés par négligence ou paresse dans le bac destiné aux matériaux compostables. ARTICLE 14 : ALLÉES ET PLANTATIONS 14.1 Les allées Elles sont de deux types :
Rappel : l'entretien des allées principales et secondaires est à la charge des jardiniers limitrophes. 14.2 Les plantations
ARTICLE 15 : USAGE DES ENGRAIS, INSECTICIDES, FONGICIDES, DÉSHERBANTS, ET OGM. La culture biologique est conseillée :
ARTICLE 16 : STOCKAGE Il est interdit de stocker dans l'abri à outils ou tout autre lieu dans le périmètre des jardins, des matières dangereuses, inflammables, infectes, pouvant tomber sous le coup de la Législation sur les Etablissements dangereux ou insalubres. Il est rappelé qu’il est interdit de stocker dans le jardin des matériaux hétéroclites. TITRE III : ASSURANCESARTICLE 17 : RESPONSABILITÉ CIVILE Le bénéficiaire s’engage à contracter une assurance responsabilité civile ou toute autre assurance couvrant les mêmes risques. TITRE IV : FIN D’OCCUPATIONARTICLE 18 En début de saison, tout jardin non remis en culture (sol travaillé + semis) le 15 mai sera repris, sauf justification exceptionnelle et remis immédiatement au premier de la liste d'attente. Par la suite, toutes parcelles restées incultes pendant plus de deux mois au cours de la période végétative seront reprises, sauf justification exceptionnelle. ARTICLE 19 En cas de départ (déménagement ou autre motif), le jardin sera obligatoirement rendu à l’UQBGP. A sa sortie, le locataire devra rendre le terrain et son emplacement dans l'abri à outils en bon état d’entretien et de propreté. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit, ni de la part de l’UQBGP, ni de celle de l’occupant qui lui succédera. ARTICLE 20 Ce règlement pourra, en cas de nécessité, être modifié en cours d’année par le Conseil d’Administration qui en informera les adhérents et rendra compte lors de la réunion annuelle des jardins. ARTICLE 21 La location d’un jardin familial entraîne l’adhésion totale aux statuts de l’Union de Quartiers, au présent Règlement Intérieur et au respect des règles qui y sont édictées. ARTICLE 22 : TROUBLES ENTRAINANT L’EXCLUSION D’UN JARDINIER Toute déprédation volontaire ou sabotage effectué par un jardinier à l’encontre d’un de ses collègues, entrainera l’éviction immédiate du coupable et fera l’objet d’une plainte auprès de la police ; et de façon générale, tout jardinier qui par ses actes ou ses paroles provoque un trouble notoire perturbant l’ambiance au sein de l’activité de jardinage, pourra être exclu sans préavis, après décision des membres du bureau de l’Association de l’Union de Quartiers Buclos Grand-Pré. ARTICLE 23 : PRISE D’EFFET Le présent règlement intérieur est approuvé par le Conseil d’Administration de l’Union de Quartiers Buclos-Grand Pré du 2 décembre 1985, du 12 novembre 1996, du 5 octobre 2005, novembre 2012, et du 7 juin 2016. Il tient lieu de contrat de location entre le Jardinier et l’Association. |
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