Union de Quartiers Buclos Grand-Pré - Meylan

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Règlement intérieur

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Annexe à l'article 14: plan limites des parcelles et plantations

Préambule :

Les Jardins Familiaux de Buclos Grand-Pré ont été créés en 1985. Ils s'étendent sur une surface de 4000 m2 et sont composés d'environ 70 parcelles.

  • Le terrain est prêté par l'Université de Grenoble. Ce terrain a été classé "Zone Naturelle non constructible" dans le Plan Local d'Urbanisme de la ville de Meylan en 2006.
  • Les infrastructures, telles qu’abri à outils, fontaines, clôture, portails, allées principales, ont été financées par la commune.
  • La gestion et l'animation sont assurées par l'Union de Quartiers Buclos Grand-Pré (UQBGP).

TITRE I : CONDITIONS DE LOCATION

ARTICLE I : ATTRIBUTION DES JARDINS

I.1 Attribution initiale en 1985

Le terrain où sont implantés les Jardins Familiaux de Grand-Pré appartient à l'Université de Grenoble. Ce terrain situé à Meylan au lieu-dit La Serve, cadastré L n°355 pour partie, présente une surface d'environ 4000 m2 . Il est "prêté" par Université à la Mairie de Meylan qui l'a elle-même mis à disposition de l'UQBGP, pour l’établissement de Jardins Familiaux, par une convention signée entre les deux parties le 22 janvier 1986. Dans cette convention, il est précisé que :

  • 400 m2 de terrain sont réservés au personnel de l'Université qui en fait la demande. Ce personnel sera exonéré du paiement du loyer annuel mais participera aux autres frais de gestion des jardins.
  • 5 parcelles de 50m2 seront attribuées aux employés de la commune de Meylan.

Les initiateurs du projet, qui avaient dû quitter leurs jardins suite à l'aménagement du quartier des Béalières, disposaient à l’origine de surfaces variables (50 à 275m2) . Au fur et à mesure du départ de ces jardiniers ces surfaces sont partagées en parcelles standard de 50 m2. ''' I.2 Attribution annuelle des parcelles libérées ou reprises'''

Les conditions de location sont :

  • Faire partie de l’Association de l’Union de Quartiers Buclos Grand-Pré (à renouveler chaque année entre le 15 septembre et le 31 octobre).
  • Etre Meylanais (exception faite aux membres du personnel de l'Université et de la Mairie).
  • Ne pas cultiver un autre jardin dans l’agglomération grenobloise.
  • Etre inscrit sur la liste d'attente des jardins, tenue à jour par l'UQBGP.

Les parcelles nouvellement disponibles sont proposées aux demandeurs de la liste d’attente, par tirage au sort, en suivant l'ordre chronologique d'inscription sur cette liste.

L'attribution des parcelles se fait lors de la réunion annuelle des Jardins Familiaux. La présence à cette réunion est obligatoire. Elle est indispensable pour prendre connaissance du fonctionnement général de l’activité.

Cas particulier : en cas d'abandon précoce d’une parcelle, en cours d'année, celle-çi pourra être proposée au premier demandeur de la liste d’attente, afin d'assurer immédiatement son entretien.

Après l'attribution de leur parcelle, les jardiniers ne peuvent pas en demander le changement les années suivantes pour un quelconque motif, (ombre, qualité du sol, éloignement des points d'eau, incompatibilité de voisinage…). Seuls les jardiniers qui se sont vus attribuer initialement une parcelle de 25m2, restent prioritaires les années suivantes pour obtenir une parcelle standard de 50m2. L’attribution de surfaces de 25m2 est limitée car celà complique la gestion des parcelles et des placards à outils.

ARTICLE 2 : LOCATION

La location d’un jardin comprend :

  • Le terrain proprement dit.
  • La jouissance d’un abri à outils collectifs et d'un placard à outils à partager entre 2 ou 3 jardiniers.
  • La jouissance de 2 fontaines alimentées par le réseau d'eau potable.
  • La jouissance d'outils collectifs (brouettes, grelinettes, pelles à puiser, fourches, crocs, masse, barre à mine…).

ARTICLE 3 : DURÉE

La location est consentie pour une durée d’une année à effet de la date de la réunion annuelle des Jardins Familiaux qui se tient ordinairement à la mi-octobre. Cette date tient compte des avantages d’une préparation à l’automne du sol fortement argileux. La location est renouvelable annuellement. Exceptionnellement une parcelle abandonnée précocement pourra être réattribuée en cours d'exercice.

ARTICLE 4 : LOYER ET EAU D’ARROSAGE

La location d'une parcelle est consentie moyennant l'adhésion à l'UQBGP et l’acquittement d'une cotisation couvrant les frais de fonctionnement des Jardins Familiaux : location, consommation d'eau, achats et réparations d’outils, fournitures diverses. Le montant de cette cotisation (hors adhésion à l'UQBGP) est proportionnel à la surface cultivée. Il est fixé et perçu lors de la réunion annuelle. Le non règlement au 31 octobre entraînera le retrait de la parcelle.

ARTICLE 5 : COMMISSION JARDIN

Une Commission de plusieurs membres assure le bon fonctionnement de l'activité : comptabilité, gestion de la liste d'attente, attribution des parcelles disponibles, surveillance du bon entretien des parcelles individuelles et des allées qui les bordent, respect du Règlement Intérieur, entretien des parties collectives (abri à outils, massifs, arbustes décoratifs, haies, pelouse, bacs à compost collectifs) et représentation des jardiniers au sein du Conseil d'Administration de l'Union de Quartiers Buclos Grand-Pré.

Cette commission est élue lors de la réunion annuelle des Jardins.

TITRE II : OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS

ARTICLE 6 : ENTRETIEN

Compte tenu de l’emplacement des jardins au milieu d’une zone urbanisée, il est recommandé à tous les jardiniers de soigner la tenue de leur parcelle, de l’agrémenter par des plantations ornementales et d’éviter toutes nuisances pouvant gêner le voisinage et la qualité de l’environnement.

Le bénéficiaire s’oblige à :

  • Tenir l'abri à outils (partie individuelle et collective) en parfait état d’entretien.
  • Signaler à l’Association tous dégâts ou dégradations qu’il pourrait constater.

Les conséquences d’un manque de surveillance et d’entretien courant, seraient à la charge du bénéficiaire.

  • Cultiver au minimum une superficie de 85 % de la parcelle.
  • Entretenir convenablemnt les allées communes de façon à permettre une libre circulation autour de chaque parcelle.
  • Eviter le stockage dans le jardin de matériaux hétéroclites (matières plastiques, bidons, objets de récupération divers etc...).

ARTICLE 7 : AIDANTS

Le locataire ne peut sous-louer, ou remettre tout ou partie de sa parcelle à un autre utilisateur. Par contre, il est admis qu'un jardinier "titulaire" se fasse aider par une tierce personne (ne dépendant pas directement de sa famille). Si cette aide est régulière, il sera demandé à "l'aidant" de s'acquitter de l'adhésion à l'UQBGP, notamment pour des raisons d'assurance. Le statut d'aidant ne procure aucune priorité d'attribution de parcelle en cas de démission du jardinier titulaire.

ARTICLE 8 : AMÉNAGEMENTS

La parcelle mise à disposition des utilisateurs est aménagée en Jardin Familial. Elle ne pourra subir aucune modification quant à sa destination, sous peine de retrait. Il est notamment interdit d’y aménager toute construction démontable ou non, en particulier, les équipements suivants :

  • abris, serres, chassis, voile de forçage ou de protection, plastique couvre-sol,
  • dallages, bordures élevées, clôtures,
  • et en général, toutes structures particulières en quelque matériau que ce soit et quel que soit leur usage.

Exceptions à ces interdictions :

  • les supports exclusivement en bois ou bambou destinés à maintenir les végétaux. Ces supports doivent être installés nettement à l’intérieur de la parcelle et non aux bords des allées pour ne pas gêner les passages. Les supports installés pour les plantes annuelles devront être rangés horizontalemnt chaque année à la fin de la période végétative.
  • les bacs à compost en bois, de taille modérée, en tout cas ne dépassant pas 1 m de hauteur. Ces bacs devront être construits avec soin et entretenus.

ARTICLE 9 : ARROSAGE

  • Les deux fontaines sont reliées au réseau d'eau potable de la ville. Un compteur enregistre la consommation totale des jardins et l’eau est facturée à l’UQBGP qui répartit les frais à chaque usager proportionnellement à la surface cultivée. Pour raison d’équité, tout abus d’arrosage est à éviter.

Seul l'arrosage manuel à l'arrosoir ou au seau est autorisé, toute installation d’arrosage et tout branchement de tuyaux sur les points d’eau collectifs sont interdits.

  • Les réserves d’eau dans des récipients du type bidons de récupération sont interdites pour raison de sécurité (enfants), d’esthétique et pour éviter la prolifération des moustiques.

ARTICLE 10 : TRAVAUX COLLECTIFS

Chaque jardinier est tenu de participer à la demi-journée de travaux collectifs organisée chaque année vers la fin novembre afin d'effectuer les tâches suivantes : taille de la haie champêtre de périphérie (environ 300 m linéaires), évacuation des déchets de taille ainsi que des branchages accumulés toute l'année, brassage du compost collectif, épandage éventuel de copeaux de bois (résidus de taille d'arbres) dans les allées, entretien général du matériel et de l'abri à outils.

ARTICLE 11 : CIRCULATION, DIVAGATION DES ANIMAUX

La circulation des véhicules, y compris des cycles, est interdite dans les allées. Les chiens et chats introduits dans l’enceinte des jardins seront tenus en laisse et attachés.

ARTICLE 12 : BRUIT

Pour respecter la tranquillité des jardiniers, l’emploi de motoculteurs est interdit. Pour l'entretien des parties collectives, les engins de jardinage à moteur (débroussailleuse, tondeuse à gazon, tronçonneuse) peuvent être utilisés par les membres de la Commission Jardin, pendant les horaires autorisés par les arrêtés municipaux en vigueur (tous les jours de 9 à 12 heures et de 15 à 19 heures sauf les dimanches et jours fériés seulement de 10 à 12 heures).

D’une manière générale, toute manifestation bruyante est interdite (transistor, pique nique, réunion tapageuse ...).

ARTICLE 13 : FEUX ET DÉTRITUS, COMPOSTAGE

Comme sur l'ensemble du territoire, le brûlage des déchets végétaux est interdit. Les détritus végétaux herbacés et non ligneux sont soigneusement triés et entassés dans les bacs à compost. Les végétaux ligneux tels que branchages de gros calibres, tailles d’arbustes (fruits rouges, rosiers…), ne doivent pas être mélangés aux déchets précédents car leur vitesse de compostage est très lente. Ils sont triés et entreposés uniquement dans le silo réservé à cet effet à l'arrière des bacs collectifs à compost.

Les cailloux sont stockés sur une aire distincte, le long et à l'Est de l'abri à outils.

Les autres détritus (plastiques, papiers, métaux, ficelles,...) sont recueillis dans une poubelle située dans l'abri à outils. Ces détritus ne doivent en aucun cas être jetés par négligence ou paresse dans le bac destiné aux matériaux compostables.

ARTICLE 14 : ALLÉES ET PLANTATIONS

14.1 Les allées

Elles sont de deux types :

  • Les allées principales partent de la fontaine centrale et rejoignent les 3 portails. Elles mesurent 1,20 m de largeur, sont limitées de part et d'autre par des bornes. Elles ont été garnies de gravier sur une épaisseur d'environ 20 cm lors de la création des jardins. Elles peuvent être garnies en surface de copeaux ligneux.
  • Les allées secondaires permettent l'accès à toute les parcelles. Elles sont matérialisées par des bornes marquant l'axe médian du cheminement. Leur largeur d'un minimum de 40 cm doit permette un accès piéton facile et le passage d'une brouette.

Rappel : l'entretien des allées principales et secondaires est à la charge des jardiniers limitrophes.

voir plan...

14.2 Les plantations

  • Arbres fruitiers : sur les parcelles standard de 50m2, la plantation d'arbres fruitiers est interdite.
  • Arbustes à petits fruits et ornementaux : les plants de framboisiers, groseilliers, cassissiers, rosiers… ou de vigne ne devront en aucune manière dépasser une hauteur de 2 m et encombrer les cheminements. En plein développement ces arbustes peuvent facilement atteindre 1,50 m de diamètre ; aussi la distance de plantation par rapport aux bords des allées (principales ou secondaires) ne pourra être inférieure à 60 cm.
  • Légumes : leur distance de plantation par rapport aux bords des allées sera de 20 cm au minimum.
  • Les plantations collectives : effectuées sur le périmètre du terrain et près des installations communes (fontaine, abri à outils) seront décidées par le bureau responsable. Leur entretien sera assuré par les utilisateurs des jardins mitoyens et autres volontaires.

ARTICLE 15 : USAGE DES ENGRAIS, INSECTICIDES, FONGICIDES, DÉSHERBANTS, ET OGM.

La culture biologique est conseillée :

  • Pour la fertisation du sol, l'utilisation d'engrais organiques est encouragée : fumier, compost, algues, corne broyée, purins d'ortie ou de consoude, engrais organiques vendus en jardinerie. Par contre, les engrais chimiques sont fortement déconseillés.
  • La plupart des traitements pesticides sont aussi fortement déconseillés, pour préserver la santé des jardiniers et pour éviter la pollution des sols et des eaux. L'expérience montre que les produits admis en agriculture biologique permettent à eux seuls d'apporter une protection suffisante envers certaines maladies : la bouillie bordelaise pour contenir le mildiou des tomates ou des pommes de terre, le soufre contre l'oïdium. Plusieurs préparations existent aussi pour la lutte contre les insectes. Un anti-limace à base de phosphate de fer (Ferramol) est autorisé, il préserve les animaux domestiques, les auxiliaires, les hérissons.
  • L’usage de tout désherbant chimique est strictement interdit compte tenu des risques qu'il présente pour la santé humaine et pour l'environnement, notamment pour la qualité de l'eau.
  • Dans le périmètre des Jardins Familiaux de l'UQBGP, sur le lieu-dit "La Serve", la culture d'espèces de légumes, de fruits ou de fleurs provenant d'Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) est interdite.

ARTICLE 16 : STOCKAGE

Il est interdit de stocker dans l'abri à outils ou tout autre lieu dans le périmètre des jardins, des matières dangereuses, inflammables, infectes, pouvant tomber sous le coup de la Législation sur les Etablissements dangereux ou insalubres. Il est rappelé qu’il est interdit de stocker dans le jardin des matériaux hétéroclites.

TITRE III : ASSURANCES

ARTICLE 17 : RESPONSABILITÉ CIVILE

Le bénéficiaire s’engage à contracter une assurance responsabilité civile ou toute autre assurance couvrant les mêmes risques.

TITRE IV : FIN D’OCCUPATION

ARTICLE 18

En début de saison, tout jardin non remis en culture (sol travaillé + semis) le 15 mai sera repris, sauf justification exceptionnelle et remis immédiatement au premier de la liste d'attente.

Par la suite, toutes parcelles restées incultes pendant plus de deux mois au cours de la période végétative seront reprises, sauf justification exceptionnelle.

ARTICLE 19

En cas de départ (déménagement ou autre motif), le jardin sera obligatoirement rendu à l’UQBGP.

A sa sortie, le locataire devra rendre le terrain et son emplacement dans l'abri à outils en bon état d’entretien et de propreté. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit, ni de la part de l’UQBGP, ni de celle de l’occupant qui lui succédera.

ARTICLE 20

Ce règlement pourra, en cas de nécessité, être modifié en cours d’année par le Conseil d’Administration qui en informera les adhérents et rendra compte lors de la réunion annuelle des jardins.

ARTICLE 21

La location d’un jardin familial entraîne l’adhésion totale aux statuts de l’Union de Quartiers, au présent Règlement Intérieur et au respect des règles qui y sont édictées.

ARTICLE 22 : TROUBLES ENTRAINANT L’EXCLUSION D’UN JARDINIER

Toute déprédation volontaire ou sabotage effectué par un jardinier à l’encontre d’un de ses collègues, entrainera l’éviction immédiate du coupable et fera l’objet d’une plainte auprès de la police ; et de façon générale, tout jardinier qui par ses actes ou ses paroles provoque un trouble notoire perturbant l’ambiance au sein de l’activité de jardinage, pourra être exclu sans préavis, après décision des membres du bureau de l’Association de l’Union de Quartiers Buclos Grand-Pré.

ARTICLE 23 : PRISE D’EFFET

Le présent règlement intérieur est approuvé par le Conseil d’Administration de l’Union de Quartiers Buclos-Grand Pré du 2 décembre 1985, du 12 novembre 1996, du 5 octobre 2005, novembre 2012, et du 7 juin 2016. Il tient lieu de contrat de location entre le Jardinier et l’Association.

Page modifiée : 09/10/2016 20:15